Autres informations sur le permis de construire

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En bref, quelques réponses aux questions que vous pouvez encore vous poser après cette lecture. Elles concernent le permis de construire mais aussi des questions générales sur comment construire sa maison.

Comment se renseigner sur les demandes de permis de construire de sa commune ?

Tous les avis de permis de construire sont consultables à la mairie durant un an et un mois. Ils contiennent le nom du demandeur ainsi que les dates des travaux, la nature du projet et, bien sûr, la localisation du terrain.

Peut-on s’opposer au permis de construire d’une autre personne ?

Si vous pensez qu’une future construction d’un voisin peut vous nuire, est contraire aux lois ou ne respecte pas l’environnement dans lequel elle se trouve, vous pouvez vous opposer au permis de construire.

Pour cela, il faut envoyer un recours, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à partir de l’affichage de la demande du permis de construire, au demandeur ainsi qu’auprès du décisionnaire. Si ce recours administratif est rejeté, il reste la solution de saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux.

Peut-on échelonner sa construction ?

Le permis de construire est valable deux ans, et peut être prolongé. Pendant cette durée, vous pouvez échelonner les travaux tant que la période d’interruption n’excède pas un an.

Un architecte est-il indispensable ?

Dans certains cas, vous n’aurez pas besoin d’un architecte. Cependant, pour la majorité des constructions, cela est obligatoire. Pour simplifier, l’aide d’un architecte n’est pas imposée lorsqu’il s’agit de constructions à usage non agricole avec une surface de plancher (hors oeuvre nette) n’excédant pas 170 m2, ou pour une construction à usage agricole inférieure à 800 m2.

Que se passe t-il en cas d’infractions ?

Si vous construisez un bâtiment sans permis de construire, ou si votre construction n’est pas conforme à votre permis de construire, ou pour toute infraction au Code de l’urbanisme, vous vous exposez à des poursuites pénales et à des sanctions. Il existe un délai de prescription qui est de trois ans après l’achèvement des travaux.

Quels sont les particularités pour un terrain en lotissement ?

Vous pouvez acheter soit un terrain en parcelle proposé par un particulier, soit un terrain situé en lotissement. Ce dernier a l’avantage, généralement, d’être parfaitement viabilisé.

Qu’est-ce qu’un contrat de construction ?

Deux contrats de construction existent : celui avec fourniture de plans et celui sans fourniture de plans. Dans le premier cas, le constructeur vous propose différents styles de maisons et assure sa construction dans les moindres détails. Vous avez, en quelque sorte, une maison clés en main. Dans le second cas, le contrat de construction sans fourniture de plans, vous livrez vous-même (avec l’aide d’un architecte extérieur) au constructeur les plans et celui-ci s’engage à les réaliser selon vos désirs.

Dans ces deux cas, ne signez pas à la légère. Vérifiez précisément chaque point de la négociation.

En quoi consiste un achat sur plans ?

Vous achetez un logement qui n’existe pas mais dont toutes les particularités ont été déterminées d’avance. Ainsi, vous achetez un terrain vierge englobant la future réalisation d’un habitat, avant sa construction.