Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Avant de vous lancer dans les demandes d’autorisation de construction en tous genres, encore faut-il savoir si votre projet nécessite l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux. Et, tout d’abord, question cruciale, qu’est-ce qu’un permis de construire ? Cette partie vous aidera à vous situer dans les méandres et les nuances de l’administration en ce qui concerne les permis de construire. Elle vous éclairera sur les différents types de permis avant de se pencher, dans le chapitre suivant, sur la question de savoir comment les obtenir.

Définition du permis de construire

La construction d’un bâtiment ne peut s’effectuer sans l’accord des autorités concernées. Il s’agit d’une obligation. Il est donc impossible de construire un édifice sans en référer aux institutions compétentes, et ceci afin d’éviter des constructions disparates, en inadéquation avec l’environnement ou bâties dans des zones protégées. Pour cela, selon l’article L 421-1 du Code de l’urbanisme : « Quiconque désire entreprendre ou implanter ou modifier une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir un permis de construire (PC)... »

Le permis de construire est le document qui vous autorisera à construire le bâtiment conforme à votre volonté. C’est une étape importante. Il convient d’avoir un projet bien délimité, pensé, réfléchi, avant de déposer sa demande. Des architectes, dépendants soit des services de la commune ou de l’Etat, soit du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), peuvent vous conseiller dans vos démarches. Ils vous aideront en ce qui concerne l’orientation, l’implantation de la maison sur votre terrain et autres décisions de cet acabit. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes cités, c’est-à-dire la mairie de votre commune (celle du terrain acheté) et le CAUE de votre région. Ce dernier, le CAUE, a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture et de l’environnement, cet organisme est donc tout indiqué pour vous conseiller !

Par ailleurs, le recours à un architecte est obligatoire dans la majorité des cas, à l’exception des constructions à usage non agricole dont la surface de plancher (hors oeuvre nette) n’excède pas 170 m2, ou pour une construction à usage agricole inférieure à 800 m2. De même, vous n’êtes pas tenu d’engager un architecte pour des aménagements intérieurs, invisibles de l’extérieur.

Une fois le permis de construire obtenu, il ne vous sera plus possible de changer les plans de votre maison (sauf en déposant une demande de permis de construire modificatif).

L’architecture devra obligatoirement – sous peine d’amendes – être conforme au permis. Ce dernier certifie que votre projet correspond aux règles d’urbanisme en vigueur. Sa validité dure deux ans, il doit être renouvelé au-delà de cette période.