Régir de façon intelligente face à un dégât des eaux – SP-BATIMENT

Comment réagir face à un dégât des eaux ?

Scénario noir: vous rentrez du travail et il s'avère que le sol est humide et que le plafond et les murs sont couverts de traînées. Vous pensez que votre voisin a inondé votre appartement. Pas de panique Lisez ce qu'il faut faire si quelqu'un inonde votre appartement et apprenez comment obtenir une indemnisation.

Dégât des eaux : par où commencer ?

Tout d’abord, cherchez la cause probable de l’inondation. Vérifiez si le voisin d'en haut est à la maison et au courant de la situation. Contrairement aux apparences, il peut arriver que, par exemple, il n'ait pas remarqué la panne de la machine à laver et que votre intervention puisse empêcher d'autres inondations dans votre appartement. Lorsque la défaillance concerne des colonnes montantes de plomberie, vous devez parfois désactiver les vannes principales, généralement situées dans le sous-sol.

Retournez ensuite à l'appartement et essayez de limiter l'augmentation des dégâts. Vous pouvez collecter de l'eau, mais en aucun cas, ne tentez de bricoler quelque chose.

A qui signaler un dégât des eaux dans votre appartement?

Si la situation est grave, par exemple si de l’eau sale s'échappe d’une canalisation d’égout obstruée, appelez les services appropriés pour vous aider à maîtriser la situation le plus rapidement possible.

 Indépendamment du nombre d'inondations, informez-en immédiatement l'agglomération à laquelle appartient votre appartement. Demandez à un représentant (ou éventuellement à un gestionnaire de l'immeuble) de venir avec vous pour inspecter et signer un premier constat d'inondation.

Si votre appartement est assuré, la prochaine étape consistera à contacter votre compagnie d'assurance. Un expert vous sera envoyé qui réalisera une documentation complète des dommages (photos, inspection visuelle, rapport du lieu de l'accident). Ne comptez pas le voir tout de suite. Le plus souvent, vous devez l'attendre plusieurs semaines.

Gouttes sur le plafond, panneaux inondés - documentation sur les dommages

Pour éviter une lutte fastidieuse et durable pour obtenir une indemnisation adéquate, essayez de préparer et de rassembler la documentation appropriée le plus rapidement possible - sans attendre un expert d’assurance. Bien que soi-disant il ne faut pas présumer de la mauvaise volonté de l'assureur, il y a parfois des cas de manque de fiabilité ou des erreurs lors de la préparation du rapport de dommage. Si vous pensez que le montant de l'indemnisation reçue est trop bas, vous aurez besoin de documents pour confirmer vos revendications.

Dans la partie inondée de l'appartement (ou du sous-sol), enregistrez des vidéos et prenez des photos. Prenez soin de la meilleure qualité de phoos et vidéos préparées. Prenez votre temps, zoomez sur les dégâts et les fuites et photographiez ou filmez la pièce entière. Votre objectif doit être de capturer l'étendue des dégâts et la cause de l'inondation (par exemple, si votre voisin a inondé votre cuisine, prenez des photos de la tache au plafond montrant clairement que l'inondation a eu lieu à partir du plafond de l'appartement).

Rédigez un rapport d'inondation. Il devrait contenir une liste d'objets endommagés ainsi que le degré d'endommagement. Décrivez tout avec une grande précision, par exemple, spécifiez les dimensions des taches et le type de peinture utilisé.

Encouragez le propriétaire ou le locataire de l'appartement d'où provient l'inondation à signer le rapport établi. Il est préférable que vous obteniez, en plus de la signature, une déclaration confirmant l’inondation et sa cause. Si le voisin admet que l'inondation était de sa faute, demandez-lui de confirmer sa responsabilité par écrit. Cela sera utile dans une situation où, après un certain temps, notre voisin commence à mettre en doute sa culpabilité. La déclaration deviendra alors une preuve utile facilitant l’obtention d’une indemnisation. Il est également utile que le représentant de la copropriété ou le responsable de l'immeuble soit présent lorsque le voisin signe le protocole.

S'il ne fait aucun doute que l'inondation de votre appartement a entraîné une défaillance de la division, le gérant de l'immeuble ou un représentant de la copropriété émet un rapport d'inondation. À son tour, si vous n'avez pas d'assurance et supposez que l'affaire peut aboutir devant un tribunal, demandez à un évaluateur indépendant de rédiger un rapport. Prenez également soin des témoins - ils peuvent être des voisins ou un responsable.

Ce n'est qu'après avoir préparé le rapport d'inondation et photographié ou filmé tous les dégâts que vous pourrez commencer à nettoyer les chambres et à sécher les objets que vous avez réussi à emporter à temps et vous pouvez encore les sauvegarder. Cependant, avant de faire cela, renseignez-vous auprès de votre assureur dans quelle mesure vous pouvez nettoyer l'appartement inondé, car différentes sociétés abordent ce problème différemment. Ces écarts incluent, entre autres, des biens qui ne peuvent plus être sauvegardés. Certains assureurs vous autorisent à en disposer immédiatement, tandis que d'autres préfèrent les laisser à l'expert. Ventilés les pièces concernées pour éviter la prolifération de moisissures.

Responsabilité d'inondation de l'appartement

Par exemple, lorsque l'inondation a endommagé un tuyau qui tire l'eau des machines à laver d'un voisin d'en haut, ce sera la personne responsable des dommages, étant donné qu'il incombe au propriétaire d'entretenir et de réparer les éléments usés des installations et équipements horizontaux sur les lieux. Ne vous inquiétez pas si votre voisin refuse de vous laisser entrer. Une tache sur le plafond de la cuisine devrait suffire à prouver à l'avance la responsabilité d'un voisin en cas d'inondation.

Toutefois, si la source de la défaillance se situe, par exemple, dans les divisions de l’eau et des égouts, l’inondation incombera à l’administration du bâtiment ou à la copropriété du logement, car il incombe à elle de veiller à ce que les divisions restent en bon état technique. De plus, si votre appartement est inondé à cause de gouttières ou d'un toit qui fuit, la faute incombera au gestionnaire immobilier ou à la copropriété.

Quand il est impossible de déterminer la faute de qui que ce soit en cas d’inondation, cela résultera du soi-disant force majeure (par exemple la foudre), vous devrez rénover l'appartement avec vos fonds propres ou votre propre assurance habitation, si vous en avez une.

Inondation de l'appartement - évaluation des dommages

Vous devrez également aider l’assureur à estimer le montant des dommages causés par les inondations. Rechercher des factures, des reçus, des cartes de garantie liées à des articles endommagés ou endommagés. Pour preuve, vous pouvez également utiliser des photos et des enregistrements (par exemple, un film d'une fête de famille), qui montrent l'état de l'équipement de l'appartement. Faites venir une entreprise de rénovation pour obtenir un devis de réparation.

Réparation de dommages et indemnités

La suite des événements dépend principalement de la responsabilité de l'auteur et du fait que lui-même ou vous avez une assurance.

L'auteur reconnaît être responsable

Ce sera plus facile si l'auteur (voisin, administration du bâtiment, copropriété ou communauté) confirme sa culpabilité et accepte de réparer les dommages causés par les inondations. Cela peut être fait de différentes manières. Cela ne doit pas forcément être le paiement d'une somme d'argent. Le coupable peut, par exemple, faire appel à une équipe de réparation ou même réparer lui-même les défauts, mais souvenez-vous que vous décidez de la façon dont vous pourrez restaurer l'état de l'appartement avant les inondations. Le plus souvent, les victimes optent pour une indemnisation financière, car il s’agit d’un moyen simple et rapide d’atténuer le conflit lié aux dommages causés. Cependant, ce n'est pas toujours si simple.

Si votre voisin a par avance une assurance de responsabilité civile dans la vie privée, y compris le risque d'inondation d'un appartement, vous pouvez demander une indemnisation directement à son assureur (vous disposez de 3 jours). Tout ce que vous avez à faire est de demander à votre voisin de vous donner les informations dont vous avez besoin: le nom de la compagnie d’assurance et le numéro du contrat que vous avez souscrit. Lorsque vous signalez des dommages, demandez quels documents vous devez préparer. L’auteur peut également signaler l’ensemble de l’événement à son assureur. Si vous choisissez une telle solution, assurez-vous que cela se produit réellement.

L'assurance de responsabilité civile dans la vie privée étant volontaire, il est très probable qu'un voisin n'aura pas une telle police. Cependant, si vous avez assuré l'appartement contre les inondations, vous pouvez contacter votre compagnie d'assurance. Donnez-lui des informations de base sur l'auteur des inondations: adresse et nom (ou nom de la copropritété ou de la société de gestion immobilière - s'il s'agit de l'auteur).

Après avoir signalé l'inondation à l'assureur (le contrevenant ou votre), préparez-vous à la visite de l'expert (expert en sinistre), qui devrait apparaître dans quelques jours (semaine ?). Le spécialiste déterminera les causes, l'étendue et le montant des dommages causés par l'inondation de votre appartement. Vous devriez recevoir une indemnisation dans les 30 jours suivant le signalement des dommages à l'assureur. Le respect de ce délai est toutefois subordonné à la détermination finale de la responsabilité de l'auteur et du montant de l'indemnisation. Si l’argent vient de votre assureur, l’auteur devra lui donner ce montant.

N'oubliez pas que vous ne pouvez pas signaler simultanément les dommages à votre assureur et à l'assureur de l'auteur et que vous vous attendez à ce que les deux sociétés reçoivent une indemnisation pour les mêmes dommages.

L'auteur n'admet pas les inondations

Il peut également arriver que l’auteur (voisin, administration du bâtiment, copropriété ou communauté) évite toute responsabilité en ce qui concerne l’inondation de votre appartement et refuse de réparer les dommages causés. Dans ce cas, vous devrez lui envoyer une lettre de réclamation dans laquelle vous indiquerez le montant destiné à couvrir les dépenses de rénovation et autres dommages que vous avez subis à la suite d'une inondation, ainsi que la date de paiement du montant indiqué (appel préalable au paiement volontaire). Joignez la documentation collectée et envoyez la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d'échec, parce que l'auteur continuera à nier sa responsabilité, renvoyez l'affaire devant le tribunal de district compétent pour le lieu de résidence (département civil). Préparez le procès et décrivez l’ensemble de la situation, indiquez le montant auquel vous estimez les pertes et joignez la documentation réunie. Vous devrez avancer des frais de justice pour la demande d'indemnisation. Malheureusement, ces choses peuvent durer des mois, vous devrez donc être patient.