Catastrophe naturelle : la bataille assureur contre sinistré – SP-BATIMENT

Il existe plusieurs sortes de sinistres qui peuvent affecter l'équilibre d'une maison. Les plus courants sont les dégâts des eaux et les incendies qui bien que impressionnants et pouvant causer de gros dégâts n'ont rien d'exceptionnel et sont plutôt courant. La catastrophe naturelle se définit par un événement naturel provoqué qui peut être provoqué par une intervention humaine sans être nécessairement le cas venant perturber la pérennité d'un bâtiment. Les inondations, les avalanches, les coulées de boues et les tornades sont des formes de catastrophes naturelles.Le glissement de terrain est une forme de catastrophe naturelle qui peut être reconnu en tant que tel par des conditions contractuelles qui régissent les assureurs et leurs sinistrés.

Lorsque l’événement se produit, c'est souvent le bras de fer juridique qui s'engage entre l'assureur et le sinistré et cela se règle très rarement à l'amiable. En effet entre le pot de fer et le pot de terre s'instaure généralement un dialogue de sourd, une incompréhension de la part du sinistré qui a l'impression de ne pas être écouté et qui se retrouve bien souvent seul face à son désespoir. Une procédure judiciaire avec de nombreuses expertises et contre-expertises sont souvent nécessaire afin de faire condamner l'assureur à indemniser le montant du préjudice nécessaire aux réparations du bâtiment concerné.

La définition du glissement de terrain

Il existe différents type de glissements de terrains. Le glissement de terrain à proprement parlé se définit par une couche supérieure de terre qui va glisser par un mouvement de translation suivant un angle donné sur une couche inférieure de terre. On peut recenser plusieurs morphologies de glissement de terrain.

Sans rentrer dans l'extrême complexité des termes qui peuvent définir la morphologies d'un glissement de terrain, il faut savoir que le glissement de terrain peut avoir des origines multiples par exemple la présence de cavités souterraines, l'activité humaine (passage de véhicule intensifs, travaux de terrassement dans le voisinage), etc... Une encyclopédie complète serait nécessaire pour aborder les différents type de glissement de terrain ainsi que leurs origines. Tout ce qu'il faut retenir est que cet événement naturel qui peut être provoqué ou non par une activité humaine est régit par un cadre légal et doit être reconnu en tant que tel.

La reconnaissance en catastrophe naturelle

Définit par la loi, la catastrophe naturelle se décrit par la loi du 13 juillet 1982, Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances qui dispose que les catastrophes naturelles sont définies par « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises »

D'après cette définition, le glissement de terrain entre parfaitement dans la disposition légale qui régit les glissements de terrains. Mais comme le prévoit la loi française il incombe à la charge du demandeur de prouver un glissement de terrain afin de pouvoir établir la relation contractuelle avec son assureur. Lorsqu'il s'agit d'une catastrophe d'envergure, les communes mettent en place des plans de prévention de risque qui permettent une reconnaissance acquise en catastrophe naturelle.

Dans le cadre d'un événement isolé, lorsque cela se produit sur une parcelle isolée, il est plus difficile de faire reconnaître la catastrophe naturelle.

L'expertise de l'assurance, l'expertise judiciaire

Doit-on rire ou pleurer ? Comment une expertise peut elle avoir lieu sans études de sol, sans aucun forage ? C'est malheureusement ce que nous avons constaté de nos propres yeux. Dans le cadre d'une visite domiciliaire suite à une demande de devis pour des renforts de fondation. C'est généralement la solution qui sera préconisée par l'assureur. Est-il imaginable de préconiser un renfort de fondations sans connaître l'épaisseur de la langue du glissement de terrain ? Ou pire, préconiser un renfort de fondations sur une maison dont les fondations ont déjà été renforcée ? C'est malheureusement ce que nous avons pu constater sur des maisons que nous avons visité. L'expert qui vient visiter une maison avec un marteau piqueur et qui ne parvient pas à décaisser une dalle au bout de 20 minutes et qui renonce à décaisser la dalle doit-il est pris au sérieux ? Que vaut son rapport ?

L'expertise de l'assurance vaut ce qu'elle vaut et n'engage que l'assureur. Dans le cas ou la solution proposée ne convient pas il faut alors s'orienter vers une expertise juridique. L'avocat en charge du dossier pourra saisir un juge en référé et demander à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. L'expert judiciaire mettra tout en œuvre afin de clarifier les tenants et les aboutissants liés au glissement de terrain.

Vers quelles solutions s'orienter ?

Dans le cadre d'un glissement de terrain afin de pérenniser le bâtiment, il est nécessaire d’effectuer une reprise en sous œuvre. Toutefois un simple renfort de fondations n'est pas suffisant. En effet, il est impératif d'ancrer la maison dans la couche de terre inférieure la plus stable. Pour cela il est généralement nécessaire de mettre en place des micro-pieux dont la longueur ne peut être définie que par la réalisation d'une étude de sol. Il est impossible de connaître l'épaisseur de la langue du glissement de terrain qu'avec des suppositions, il convient de faire des sondages.

Dans le cas ou la maison comporterait un ou plusieurs étages, il peut être nécessaire également d'ancrer des piliers en béton armé dans les murs afin de soutenir la charge des étages supérieurs. Un ou plusieurs chaînages horizontaux et/ou verticaux peuvent également être nécessaire.

Conclusion sur les catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles et particulièrement les glissements de terrain sont souvent l'aube de parcours du combattant entre un sinistré qui se retrouve face au désespoir d'une maison qui risque de s'effondrer si rien n'est fait. Les choses sont facilités lorsqu'une commune ou un département procède à une reconnaissance en catastrophe naturelle, les assureurs ne peuvent plus faire la sourde oreille.

Dans le cas où l'assureur tarderait à prendre ses responsabilités, seul un juge pourrait ordonner une expertise judiciaire, à l'initiative d'une saisine de la part d'un avocat en référé de préférence. Mis face à ses responsabilités, l'assureur n'aurait d'autres choix que de se conformer aux décisions de justices et d'indemniser le sinistré à la hauteur du préjudice subit.